Guide d'information sur la Micro-entreprise

Entre novembre 2025 et septembre 2026, cinq réformes ont changé les règles de la micro-entreprise : seuils, ACRE, TVA, facturation électronique et désormais l'injonction de payer. Tout ce qui a été écrit avant cette date est périmé, y compris sur des sites professionnels.

Un taux publié il y a six mois vous coûte une régularisation. Un délai raté vous fait perdre une aide définitivement. Ce guide est le manuel de bord du micro-entrepreneur : ce qu'il faut faire, dans quel ordre, avant quelle date, avec le texte qui le fonde à chaque fois.

Chaque affirmation vous renvoie au code, à la loi, au décret ou à la doctrine qui la fonde - vérifiable sur Légifrance et BOFiP. Quand les sources divergent, le guide le signale plutôt que de trancher à votre place.

Parcourez le sommaire en images ci-dessous : les 8 parties et les 5 annexes du guide y sont détaillées, de la création à la fermeture.

Format : PDF de 94 pages, sommaire navigable, téléchargement immédiat après paiement. Textes à jour au 3 septembre 2026.

Ce guide est un document d'information juridique générale à vocation pédagogique et opérationnelle. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal personnalisé et ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable, d'un avocat fiscaliste ou des organismes compétents pour votre situation particulière

Prix TTC - TVA non applicable, art. L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et les services (CIBS)